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La loi d’alors indique qu’il s’agit d’une cotisation qui n’était prélevée que chez les entreprises. Elle est prélevée auprès de toute personne, toute qualité confondue, qui exerce une activité quelconque à titre habituel en France. Elle représente un taux de cinquante pour cent de chaque ressource fiscale des collectivites territoriales.

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Vous pouvez vous aider en observant les réalités de votre environnement afin de rechercher des problèmes auxquels vous pourrez apporter des solutions. Mais, vous pouvez toutefois gagner en temps et en énergie en copiant simplement une idée qui a déjà été concrétisée. Attention toutefois à y apporter de la nouveauté sous peine de faire l’objet d’une action en concurrence déloyale.