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est indispensable pour vérifier la disponibilité du nom envisagé. Respect des règles d'utilisation Ensuite, il convient de prendre en compte certaines restrictions en matière d'utilisation de termes spécifiques.

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et du capital social – s'il y en a un. Modification et protection d'une raison sociale Pendant la vie d'une entreprise, il peut arriver que sa raison sociale doive être modifiée ou protégée.